ARTICLE 1. DEFINITIONS
“Client” : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site afin de commander des Communications. ” Communication ” : entretien téléphonique entre le Client et une Hôtesse que le Client a commandé sur le Site. ” Contenus du Site ” : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. ” Crédit ” : bon dont la valeur est indiquée sur le Site au moment de l’achat et que le Client doit dépenser sur le Site pour commander une Communication. Hôtesse ” : personne physique appelant le Client dans le cadre d’une Communication. ” Internaute ” : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site. ” Service ” : prestation de l’editeur consistant en la mise à disposition d’Hôtesses avec lesquelles le Client peut entrer en Communication par l’intermédiaire du Site. ” Site ” : site internet accessible à l’URL www.telrose-black.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : ” Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation “. L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DES SERVICES
3.1. Objet du Site
Le Site a pour objet la vente de Communication de charme aux Clients.
3.2. Communications
3.2.1. Choix de l’Hôtesse
Afin de commander une Communication, le Client doit se rendre sur le Site et y choisir une Hôtesse. Les Hôtesses disponibles sont indiquées sur le Site. Le Client a la possibilité d’accéder au profil de l’Hôtesse pour ensuite commander une Communication.
3.2.2. Commande de la Communication en dépensant des Crédits
Le Client a la possibilité de se faire rappeler par l’Hôtesse un dépensant un nombre de Crédits correspondant à la durée de la Communication souhaitée. L’Hôtesse rappelle alors le Client dans un délai de 1 minute en utilisant un numéro masqué. Lorsque le nombre de Crédit est épuise, la Communication sera interrompue par l’Hôtesse. Le Client aura alors la possibilité de commander une nouvelle Communication sur le Site.
3.2.3. Commande de la Communication en appelant un numéro surtaxé
Le Client a la possibilité d’appeler directement l’Hôtesse. Dans ce cas, un numéro surtaxé que le Client sera invité à composer s’affichera sur le Site. La tarification de l’appel est précisée sur le Site.
ARTICLE 4. PRIX
4.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande.
Le prix est unique pour tous les numéros surtaxés affichés sur le site: 0.80€ TTC/min.
ARTICLE 5. INFORMATIQUE ET LIBERTES
5.1. Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
5.2. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité. L’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
5.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’editeur.
ARTICLE 6. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES
6.1. Cookies
6.1.1. Objet de l’implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.
6.1.2. Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.
6.1.3. Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation des cookies
L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
6.1.4. Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
6.2. Adresses IP
6.2.1. Définition et collecte des adresses IP
L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. L’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.
6.2.2. Communication des adresses IP
L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE l’Editeur
7.1. Nature des obligations
L’editeur s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. L’editeur ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
7.2. Force majeure – Faute du Client
L’éditeur n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
7.2.1. Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de l’éditeur. Dans de telles circonstances, l’éditeur sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
7.2.2. Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par l’editeur sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
7.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l’éditeur
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
7.4. Dommages-intérêts
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de l’editeur est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. l’editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de l’editeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Service commandé.
7.5. Liens hypertextes et contenus du Site
Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. L’editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.
7.6. Responsabilité en qualité d’hébergeur
Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité. Dans ce cadre, l’éditeur bénéficiera du statut d’hébergeur des données au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, l’éditeur ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1. Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
8.2. Protection contractuelle des Contenus du Site
L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de l’éditeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.
ARTICLE 9. STIPULATIONS FINALES
9.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
9.2. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
9.3. Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à MEDIACONF : www.mediaconf.fr.
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.
9.4. Entièreté
nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
9.5. Non-renonciation
L’absence d’exercice par l’éditeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
9.6. Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
9.7. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
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